Cagnes-sur-Mer est-elle en zone tendue en 2026 ?
Oui. Cagnes-sur-Mer (06, 53 354 habitants) figure dans la liste des communes en zone tendue — agglomérations de plus de 50 000 habitants où l'offre de logements est nettement insuffisante — fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013, modifié par les décrets n°2023-822 du 25 août 2023 et n°2025-1267 du 22 décembre 2025. Pour un bailleur, cela change le préavis du locataire, la fixation du loyer à la relocation et la fiscalité des logements vacants.
Cagnes-sur-Mer est en zone tendue
Préavis du locataire réduit à 1 mois, évolution du loyer plafonnée entre deux locataires, taxe sur les logements vacants applicable.
Source : Liste des communes selon le zonage TLV — ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr), édition du 30 décembre 2025 · commune INSEE 06027 · état au décret n°2025-1267 du 22 décembre 2025.
Ce que cela change concrètement pour louer à Cagnes-sur-Mer
| Règle | À Cagnes-sur-Mer |
|---|---|
| Préavis du locataire (location vide) | Oui 1 mois, sans justificatif (art. 15 loi 89-462). |
| Préavis du locataire (meublé) | 1 mois partout, zone tendue ou non. |
| Loyer à la relocation | Oui Plafonné au loyer du précédent locataire, révisé à l’IRL (décret annuel « évolution des loyers »), sauf travaux importants ou loyer manifestement sous-évalué. |
| Encadrement des loyers (loi ELAN) | Non Non demandé par l’agglomération — pas de loyer de référence majoré. |
| Taxe sur les logements vacants (TLV) | Oui TLV de plein droit sur les logements vacants depuis plus d’un an (17 % puis 34 % de la valeur locative). |
| Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires | Oui Possible sur délibération communale, de 5 % à 60 %. |
| Permis de louer (autorisation préalable) | Non Aucun dispositif généralisé recensé — vérifiez auprès de la mairie pour un périmètre restreint. |
Le préavis du bailleur ne dépend pas du zonage : 6 mois en location vide, 3 mois en meublé, pour un motif légal (vente, reprise, motif légitime et sérieux). Calculez les dates exactes avec le calculateur de préavis.
Zone tendue, encadrement des loyers, permis de louer : trois régimes distincts
La zone tendue découle du décret : elle s'impose à toutes les communes listées. L'encadrement des loyers (loi ELAN) est une expérimentation que seules certaines agglomérations tendues ont demandée — il fixe un loyer de référence majoré à ne pas dépasser. Le permis de louer (autorisation préalable de mise en location, loi ALUR) est une décision communale, quartier par quartier. Cagnes-sur-Mer n'applique pas l'encadrement des loyers de la loi ELAN. Aucun permis de louer généralisé n'est recensé à Cagnes-sur-Mer — un dispositif peut néanmoins exister sur un périmètre restreint, la mairie fait foi.
Les communes en zone tendue dans Alpes-Maritimes (06)
151 communes du département sont tendues (dont 91 au titre des zones touristiques, marquées ★) :
Aiglun★, Amirat★, Andon★, Antibes, Ascros★, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Auvare★, Bairols★, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Belvédère★, Bendejun★, Berre-les-Alpes, Beuil★, Bézaudun-les-Alpes★, Biot, Bonson★, Bouyon★, Breil-sur-Roya★, Briançonnet★, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Caille★, Cannes, Cantaron, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Castillon★, Caussols★, Châteauneuf-d'Entraunes★, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Cipières★, Clans★, Coaraze★, Collongues★, Colomars, Conségudes★, Contes, Courmes★, Coursegoules★, Cuébris★, Drap, Duranus★, Entraunes★, Escragnolles★, Èze, Falicon, Gars★, Gattières, Gilette★, Gorbio, Gourdon, Grasse, Gréolières★, Guillaumes★, Ilonse★, Isola★, La Bollène-Vésubie★, La Colle-sur-Loup, La Croix-sur-Roudoule★, La Gaude, La Penne★, La Roque-en-Provence★, La Roquette-sur-Siagne, La Tour★, La Trinité, La Turbie, Lantosque★, Le Bar-sur-Loup, Le Broc★, Le Cannet, Le Mas★, Le Rouret, Le Tignet, Les Ferres★, Les Mujouls★, Levens★, Lieuche★, Lucéram★, Malaussène★, Mandelieu-la-Napoule, Marie★, Massoins★, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Moulinet★, Nice, Opio, Pégomas, Peille★, Peillon★, Péone★, Peymeinade, Pierlas★, Pierrefeu★, Puget-Rostang★, Puget-Théniers★, Revest-les-Roches★, Rigaud★, Rimplas★, Roquebillière★, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Roquestéron★, Roubion★, Roure★, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Antonin★, Saint-Auban★, Saint-Cézaire-sur-Siagne★, Saint-Dalmas-le-Selvage★, Saint-Étienne-de-Tinée★, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Léger★, Saint-Martin-Vésubie★, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Sauveur-sur-Tinée★, Saint-Vallier-de-Thiey★, Sainte-Agnès, Sauze★, Séranon★, Sigale★, Sospel★, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Thiéry★, Toudon★, Touët-de-l'Escarène★, Touët-sur-Var★, Tourette-du-Château★, Tournefort★, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Utelle★, Valbonne, Valdeblore★, Valderoure★, Vallauris, Venanson★, Vence, Villars-sur-Var★, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-d'Entraunes★, Villeneuve-Loubet
Voir la liste complète des communes en zone tendueLe marché locatif à Cagnes-sur-Mer
Avant de fixer un loyer, comparez-le au loyer moyen au m² à Cagnes-sur-Mer , au prix immobilier au m² et au rendement locatif local . En zone tendue, le loyer d'un nouveau locataire ne peut pas dépasser celui du précédent (hors travaux ou loyer manifestement sous-évalué), ce qui rend la révision annuelle à l'IRL d'autant plus importante.
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Questions fréquentes
Cagnes-sur-Mer est-elle en zone tendue ?
Oui. Cagnes-sur-Mer (06) figure dans la liste des communes en zone tendue — agglomérations de plus de 50 000 habitants — annexée au décret n°2013-392 du 10 mai 2013, modifié par les décrets n°2023-822 du 25 août 2023 et n°2025-1267 du 22 décembre 2025. Le préavis du locataire y est réduit à 1 mois et le loyer est plafonné à la relocation.
Quel est le préavis d'un locataire à Cagnes-sur-Mer ?
1 mois en location vide comme en meublé, sans avoir à le justifier : Cagnes-sur-Mer est en zone tendue. Le préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée, de la remise en main propre contre récépissé ou de la signification par commissaire de justice.
Peut-on augmenter librement le loyer entre deux locataires à Cagnes-sur-Mer ?
Non. En zone tendue, le loyer du nouveau locataire ne peut pas dépasser le dernier loyer appliqué au précédent, révisé à l'IRL — sauf travaux d'amélioration d'au moins 6 mois de loyer ou loyer manifestement sous-évalué (décret annuel relatif à l'évolution de certains loyers).
La liste des communes en zone tendue change-t-elle ?
Oui, par décret. La liste initiale de 2013 (agglomérations de plus de 50 000 habitants) a été élargie le 25 août 2023 aux communes touristiques sous tension, puis ajustée le 22 décembre 2025 pour tenir compte des fusions de communes. Cette page reflète l'état au décret n°2025-1267 du 22 décembre 2025 (Liste des communes selon le zonage TLV — ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr), édition du 30 décembre 2025).